Les étapes de l’achat d’un bateau

Identifier le ou les bateaux qui correspondent à vos critères

Site internet, salons nautiques, presse spécialisée, visite dans nos bureaux à Vannes … c’est très facile de nous trouver !

Dès qu’un bateau en vente a retenu votre attention, nous vous communiquons un dossier d’information ultra complet, clair, objectif, loyal et transparent : identification précise du bateau, historique, inventaire, description, photos, visions panoramiques… Nous ne « survalorisons » pas l’état des bateaux et nous nous efforçons de vous en donner une description objective. Si nous avons repéré des défauts ou des équipements en mauvais état, vous êtes informé.

Visite du bateau

La plupart du temps les acheteurs se déplacent de loin pour visiter un bateau : c’est donc notre responsabilité de faire en sorte que cette visite se passe bien et que vous puissiez prendre le temps nécessaire à l’inspection du bateau. Dans certains cas, le propriétaire est à bord, ce qui un plus car il peut vous donner certains éléments d’informations complémentaires.

Offre d’achat et / ou compromis de vente

A l ‘issue de la 1ère ou 2 ème visite, l’acheteur peut accepter d’acheter le bateau aux conditions prévues au mandat de vente, et dans ce cas nous signons directement un compromis de vente avec versement d’un acompte de 10 % du prix de vente. Si l’acheteur souhaite proposer un prix en dessous du prix fixé au mandat, nous lui demandons de formuler son offre par écrit et nous la soumettons au propriétaire, qui peut l’accepter ou la refuser.

Si l’offre est acceptée, nous signons un compromis de vente avec versement d’un acompte de 10 %. L’acompte est encaissé sur un compte bancaire détenu par ANTIPODE YACHTS au CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE de Vannes. Pour les acomptes d’un montant supérieur à 80 000 €, un compte séquestre pourra être utilisé.

Expertise du bateau si souhaitée par l’acheteur

Nous encourageons vivement les acheteurs à faire réaliser une expertise avant ou après la signature du compromis de vente, même si une expertise a déjà été réalisée par le propriétaire. Deux avis valent mieux qu’un ! Le coût de cette expertise est à la charge de l’acheteur. Les frais de manutentions, si il y en a, sont également à la charge de l’acheteur mais sont déduits du prix de vente si la vente est conclue. Si l’expertise demandée par l’acheteur démontre un vice réel et majeur rendant le bateau impropre à la navigation (défaut structurel, gréement endommagé …) , le compromis de vente sera annulé et l’acompte remboursé à l’acheteur. Attention, si l’expertise relève des défauts mineurs (ex : l’anémomètre ne fonctionne pas, une entrée d’eau par un chandelier, du jeu dans le bagues de safrans …), ces défauts ne pourront pas remettre en cause la vente.

Acte de vente et paiement du solde

Après la signature du compromis de vente, et sous un délai généralement compris entre 30 et 50 jours calendaires, la vente définitive se concrétise par la signature des actes de ventes. Ce délai permet la réalisation des clauses suspensives (expertise, obtention d’un prêt bancaire, travaux à réaliser par le propriétaire …), la levée d’une éventuelle hypothèque maritime ou la mobilisation des fonds par l’acheteur. Dès la signature de l’acte de vente et le paiement du solde (par virement bancaire ou chèque de banque certifié), la propriété du bateau est transférée à l’acheteur.

Mutation de propriété

ANTIPODE YACHTS réalise l’ensemble des formalités administratives de mutation de propriété pour le compte du nouveau propriétaire. Nous remettons l’ensemble du dossier aux affaires maritimes et aux douanes afin de faire modifier l’acte de francisation.

Pour les clients étrangers, nous demandons la radiation du pavillon français et nous fournissons au nouveau propriétaire tous les documents spécifiques que son administration pourrait lui réclamer : « Bill of sale », builder’s certificate, preuve du paiement de la TVA , appostilles, signature et cachet du notaire, signature et visa de la cour d’appel …

Documents à nous fournir

Pour les clients français ou les étrangers souhaitant conserver le pavillon français :

• Fiche plaisance signée (document fourni par ANTIPODE YACHTS)
• Copie pièces nationale d’identité
• 2 photos d’identités
• Justificatif de domicile (facture électricité par exemple)
• RIB

Pour les étrangers souhaitant immatriculer le bateau sous pavillon étranger :

• Demande de radiation du pavillon national français (document standard fourni par ANTIPODE YACHTS)
• Copie pièces nationale d’identité
• 2 photos d’identités
• Justificatif de domicile (facture électricité par exemple)